La Cour des comptes propose notamment de poser des conditions à toute nouvelle installation dans une zone déjà bien dotée en services médicaux.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
La France ne structure pas ses soins "comme une politique publique", entraînant l'extension des déserts médicaux, dénonce lundi 13 mai la Cour des comptes dans un rapport. Les plans mis en place ces dernières décennies n'ont pas porté leurs fruit, selon la Cour, qui propose plusieurs mesures dont une régulation plus stricte de l'installation des médecins.
"L'organisation des 'soins de premier recours' ( généralistes, spécialistes en accès direct, infirmiers, kinésithérapeutes ou pharmaciens ) n'a pas encore été structurée comme une politique publique. L'absence de suivi statistique et le défaut d'indicateurs d'impact ne permettent pas d'en mesurer les conséquences", regrette la Cour dans ce rapport.
Face à l'extension des déserts médicaux, "plusieurs séries de plans" se sont succédé depuis les années 1990 : d'abord "orientés vers les médecins traitants", puis le développement de structures favorisant l'exercice "coordonné" des différentes professions, et enfin vers "la recherche d'économies de temps médical", via notamment des délégations de tâches.
Mais les inégalités territoriales continuent de se creuser : "Le taux de patients sans médecin traitant peut représenter jusqu'au quart des patients (soit deux fois plus que la moyenne) et le taux de passages aux urgences sans gravité particulière atteindre 40 % dans certains territoires, comme dans les Ardennes", note la Cour.
Des "mesures" sans "cohérence d'ensemble"
Les lois adoptées entre 2016 et 2022 traduisent bien "une volonté de construire une stratégie globale", mais la mise en œuvre concrète "s'est toutefois révélée instable et peu intelligible", avec des mesures diverses qui se "juxtaposent" sans "cohérence d'ensemble" , juge-t-elle. Les délégations de tâches médicales vers des soignants paramédicaux restent aussi "moindres en France que dans les autres pays développés".
Les déserts médicaux en France, en 2022 ( / )
Les Sages de la rue Cambon appellent donc à bâtir une stratégie nationale assortie "d'objectifs chiffrés, d'un calendrier de mise en œuvre et d'une identification précise des niveaux de responsabilité", national et départemental.
La Cour des comptes suggère de resserrer les critères d'éligibilité des aides financières accordées pour les installations en zones "sous-denses" (déserts médicaux), ces zones étant aujourd'hui trop larges selon elle. D'autres aides (à l'équipement, pour l'embauche d'assistants médicaux etc.) devraient également être plus "sélectives" et "ciblées" vers les territoires sous-dotés.
Le rapport appelle à des "actions volontaristes" et préconise de "conditionner toute nouvelle installation dans les zones les mieux dotées en médecins à un engagement d'exercice partiel dans les zones les moins bien dotées", en soutenant financièrement le développement de "cabinets secondaires".
Il propose encore de confier aux hôpitaux une "mission d'intérêt général nouvelle" : "déployer des centres de santé hospitaliers polyvalents" dans les zones en grande difficulté.
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